Projet de loi orientation et programmation pour la sécurité intérieure
Direction de la Séance
N°36
29 juillet 2002
(1ère lecture)
(n° 365 , 371 , 373, 375)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. PEYRONNET, Mmes Michèle ANDRÉ, BERGÉ-LAVIGNE, BLANDIN et CERISIER-ben GUIGA, MM. BOULAUD, CHARASSE, DEBARGE, DREYFUS-SCHMIDT, FRIMAT, Charles GAUTIER, LAGAUCHE, MAHÉAS, MASSERET, ROUVIÈRE, SUEUR
et les membres du Groupe socialisteet apparentés
Article 1er
((Annexe I))
Rédiger comme suit le quatorzième alinéa de l'introduction de l'annexe I :
Si quelques prémices apparaissaient en filigrane des réformes de la police engagées à la suite du vote de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995, c'est à l'occasion du colloque de Villepinte organisé le 25 octobre 1997 sous le titre « Des villes sûres pour des citoyens libres » que la mise en œuvre effective de la police de proximité est véritablement abordée comme une stratégie opérationnelle et un concept global de service.