Projet de loi de finances rectificative pour 2002
Direction de la Séance
N°26 rect. bis
29 juillet 2002
(1ère lecture)
(n° 367 , 372 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. DENEUX, AMOUDRY, ARNAUD, BARRAUX et BADRÉ, Mme BOCANDÉ, M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. Jean BOYER, FRÉVILLE, Christian GAUDIN, LESBROS, LORRAIN, MOINARD, MORTEMOUSQUE, NOGRIX et ZOCCHETTO et Mme GOURAULT
Article 3
((état A annexé))
II. Budgets annexes
Prestations sociales agricoles
1°) Insérer la ligne suivante :
7044 Taxe sur les tabacs + 161 000 000
2°) Rédiger ainsi la ligne 7061 :
7061 Recettes diverses + 295 000 000
Prestations sociales agricoles
1°) Insérer la ligne suivante :
7044 Taxe sur les tabacs + 161 000 000
2°) Rédiger ainsi la ligne 7061 :
7061 Recettes diverses + 295 000 000
Objet
Amendement de conséquence
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).