Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : de finances rectificative pour 2002

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-Claude BEAUDEAU
2. M. Paul LORIDANT

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Alain LAMBERT ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
2. M. Philippe MARINI rapporteur de la commission des finances
3. M. Marcel DENEUX
4. M. Philippe ARNAUD
5. M. Joël BOURDIN

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. GIROD

Sort : Retiré
Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Retiré

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHARASSE

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Tombé
Amt n° 27 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DENEUX

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Rejeté

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. ALFONSI

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. DELFAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. de MONTESQUIOU

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. OUDIN

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PONIATOWSKI

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Retiré
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

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