Projet de loi Protection des inventions biotechnologiques

Direction de la Séance

N°3

19 octobre 2004

(1ère lecture)

(n° 55 (2001-2002) , 30 )


AMENDEMENT

C
G Favorable
Adopté

présenté par

M. BIZET

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.