Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 21 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Protection des inventions biotechnologiques

Intitulé du projet de loi

TITRE Ier (avant larticle 1er)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 6 - Art. L. 613-2-1 du code de la propriété intellectuelle

Article 6 - Art. L. 613-2-2 du code de la propriété intellectuelle

Article 6 - Art. L. 613-2-3 du code de la propriété intellectuelle

Article 6 - Art. L. 613-2-4 du code de la propriété intellectuelle

Article 6 - Art. L. 613-2-2 du code de la propriété intellectuelle

Article 7

Article 7 - Art. L. 613-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Article 7 - Art. L. 613-5-2 du code de la propriété intellectuelle

Article additionnel après Article 7 - Art. L. 613-5-2 du code de la propriété intellectuelle

Article 8

Article 9

Article 9 - Art. L. 623-22-1 du code de la propriété intellectuelle

Article 9 - Art. L. 623-22-2 du code de la propriété intellectuelle

Article 9 - Art. L. 623-22-1 du code de la propriété intellectuelle

TITRE II (avant larticle 10)

Article 10

Article 11

Article 12

Projet de loi : Protection des inventions biotechnologiques

Intitulé du projet de loi

TITRE Ier (avant larticle 1er)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 6 - Art. L. 613-2-1 du code de la propriété intellectuelle

Article 6 - Art. L. 613-2-2 du code de la propriété intellectuelle

Article 6 - Art. L. 613-2-3 du code de la propriété intellectuelle

Article 6 - Art. L. 613-2-4 du code de la propriété intellectuelle

Article 6 - Art. L. 613-2-2 du code de la propriété intellectuelle

Article 7

Article 7 - Art. L. 613-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Article 7 - Art. L. 613-5-2 du code de la propriété intellectuelle

Article additionnel après Article 7 - Art. L. 613-5-2 du code de la propriété intellectuelle

Article 8

Article 9

Article 9 - Art. L. 623-22-1 du code de la propriété intellectuelle

Article 9 - Art. L. 623-22-2 du code de la propriété intellectuelle

Article 9 - Art. L. 623-22-1 du code de la propriété intellectuelle

TITRE II (avant larticle 10)

Article 10

Article 11

Article 12

TITRE Ier (avant larticle 1er)

TITRE II (avant larticle 10)