Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002

Direction de la Séance

N°I-15

22 novembre 2001

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 86 , 87 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 8

Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : 
... – L'article 45 de la loi  n° 96-987 du 14 novembre 1996 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce rapport présente, notamment, des estimations de l'évolution du nombre d'emplois et du taux de chômage suscitée par les dispositifs de zones de redynamisation urbaine et de zones franches urbaines, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des zones concernées, et pour les résidents que pour les non-résidents de ces zones ».