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Budget 2002

Loi de finances pour 2002 :

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 18 septembre 2001 | 1ère lecture - Assemblée 18/09/01
  • 20 septembre 2001 | 1ère lecture - travaux de commission 20/09/01
  • 20 novembre 2001 | 1ère lecture - séance publique 20/11/01
  • 1ère lecture 22 novembre 2001 | 1ère lecture - Sénat 22/11/01
  • 22 novembre 2001 | 1ère lecture - travaux de commission 22/11/01
  • 22 novembre 2001 | 1ère lecture - séance publique 22/11/01
  • CMP 12 décembre 2001 | CMP 12/12/01
  • 12 décembre 2001 | CMP - travaux de commission 12/12/01
  • nouv. lect. 11 décembre 2001 | nouv. lect. - Assemblée 11/12/01
  • 12 décembre 2001 | nouv. lect. - travaux de commission 12/12/01
  • 13 décembre 2001 | nouv. lect. - séance publique 13/12/01
  • nouv. lect. 17 décembre 2001 | nouv. lect. - Sénat 17/12/01
  • 18 décembre 2001 | nouv. lect. - travaux de commission 18/12/01
  • 18 décembre 2001 | nouv. lect. - séance publique 18/12/01
  • l. définitive 19 décembre 2001 | l. définitive - Assemblée 19/12/01
  • 21 décembre 2001 | l. définitive - travaux de commission 21/12/01
  • 19 décembre 2001 | l. définitive - séance publique 19/12/01
  • C. Constit. 27 décembre 2001 | C. Constit. 27/12/01
  • Loi 28 décembre 2001 | Loi - Promulgation 28/12/01
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 3262 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 septembre 2001
  • Rapport n° 3320, tome I de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (volume 2), déposé le 20 septembre 2001
  • Rapport n° 3320, tome II de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 septembre 2001
  • Rapport n° 3320, tome III de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (tableau comparatif), déposé le 20 septembre 2001
  • Texte n° 721 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2001
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 86 (2001-2002) transmis au Sénat le 22 novembre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
      • Tome I : Le budget de 2002 et son contexte économique et financier
      • Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
      • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes
      • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances)
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 86 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique les 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 décembre 2001
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 26 (2001-2002) adopté par le Sénat le 11 décembre 2001
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Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 130 (2001-2002) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 décembre 2001
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Nouvelle lecture

nouv. lect.

Assemblée nationale

  • Texte n° 3455 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001
  • Rapport n° 3463 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2001
  • Rapport n° 3463 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2001
  • Rapport n° 3463, tome I de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2001
  • Rapport n° 3463, tome II de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2001
  • Texte n° 750 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2001
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nouv. lect.

Sénat

  • Texte n° 147 (2001-2002) transmis au Sénat le 17 décembre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 149 (2001-2002) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 2001
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 147 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique le 18 décembre 2001
    • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 32 (2001-2002) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 décembre 2001
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Lecture définitive

l. définitive

Assemblée nationale

  • Texte n° 3473 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001
  • Rapport n° 3476 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 décembre 2001
  • Texte n° 755 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001
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Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 20 décembre 2001 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-456 DC du 27 décembre 2001 (partiellement conforme)
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Loi promulguée

Loi
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Documents préparatoires

Eléments du débat

Les rapports budgétaires

 

Le thème associé à ce dossier est :
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