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Loi de finances pour 2002 :
Les étapes de la discussion :
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1ère lecture
18/09/01
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20/09/01
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20/11/01
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1ère lecture
22/11/01
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22/11/01
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22/11/01
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CMP
12/12/01
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12/12/01
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nouv. lect.
11/12/01
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12/12/01
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13/12/01
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nouv. lect.
17/12/01
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18/12/01
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18/12/01
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l. définitive
19/12/01
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21/12/01
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19/12/01
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C. Constit.
27/12/01
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Loi
28/12/01
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Documents préparatoires
Eléments du débat
Les rapports
budgétaires
Le thème associé à ce dossier est :
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Cette page a été générée le 8 septembre 2021