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TurcProjet de loi de finances de finances pour 2002 : Affaires européennes
22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Affaires européennes
( rapport général - première lecture )
- Par M. Denis BADRÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Affaires européennes
( rapport général - première lecture )
- Par M. Denis BADRÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
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Rapport général n° 87 (2001-2002) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2001
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
- 1. La très forte progression de la
contribution française
- 2. Une procédure budgétaire qui
interdit toute maîtrise des dépenses
- 3. Une programmation déraisonnable de
certains crédits
- 4. L'éparpillement des crédits
finançant les politiques internes
- 5. Le faux-débat sur l'impôt
européen
- 6. La France
« épinglée » par la cour des comptes
européenne
- 1. La très forte progression de la
contribution française
- PREMIÈRE PARTIE :
LE PROJET DE BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 2002
- CHAPITRE II :
LES DÉPENSES DU PROJET DE BUDGET POUR 2002
- I. LES DÉPENSES GLOBALES
- II. LES DÉPENSES DE LA POLITIQUE AGRICOLE
COMMUNE
- III. LES DÉPENSES LIÉES AUX ACTIONS
STRUCTURELLES
- IV. LES DÉPENSES LIÉES AUX
POLITIQUES INTERNES
- V. LES DÉPENSES LIÉES AUX ACTIONS
EXTÉRIEURES
- VI. LES DÉPENSES DE
PRÉ-ADHÉSION
- VII. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES
- I. LES DÉPENSES GLOBALES
- DEUXIÈME PARTIE :
LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
- CHAPITRE II :
LES VERSEMENTS DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU BÉNÉFICE DE LA FRANCE
- EXAMEN EN COMMISSION
