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TurcProjet de loi de finances de finances pour 2002 : Affaires européennes
22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Affaires européennes
( rapport général - première lecture )
- Par M. Denis BADRÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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B. LA PROGRESSION DE LA « RESSOURCE PNB »
La montée en charge de la « ressource PNB » est la conséquence directe des réformes de 1994. Depuis 1999, elle est la première ressource propre du budget communautaire. En 2002, sa part s'élève à 61,1 % et elle devrait représenter à partir de 2004 près de 70 % des recettes du budget communautaire.
Votre rapporteur tient à saluer cette évolution qui tend à rapprocher les contributions des Etats membres de leurs capacités contributives.
Toutefois, la correction accordée au Royaume-Uni et financée au moyen d'une majoration de la « contribution PNB » des autres Etats membres à l'exception de l'Allemagne, de la Suède, de l'Autriche et des Pays-Bas crée une distorsion.
