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TurcLe débat d'orientation budgétaire pour 2002
12 juin 2001 :
La désorientation budgétaire, débat d'orientation budgétaire pour 2002
( rapport d'information )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Tous les documents sur ce thème :
12 juin 2001 :
La désorientation budgétaire, débat d'orientation budgétaire pour 2002
( rapport d'information )
- au nom de la commission des finances
- Notice du document
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Rapport d'information n° 369 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 juin 2001
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER :
UNE CROISSANCE MENACÉE PAR LE RALENTISSEMENT AMÉRICAIN ?
- I. LA FIN D'UNE CONJONCTURE PARTICULIÈREMENT
FAVORABLE
- II. LE GOUVERNEMENT NE SEMBLE PAS PRENDRE EN COMPTE
CET INFLÉCHISSEMENT
- A. DES PERSPECTIVES OPTIMISTES EN 2001 POUR LE
SOLDE PUBLIC
- B. QUE PENSER DES PERSPECTIVES POUR L'ANNÉE
2002 ?
- A. DES PERSPECTIVES OPTIMISTES EN 2001 POUR LE
SOLDE PUBLIC
- III. UN BUDGET QUI NE PRÉPARE PAS
L'AVENIR
- I. LA FIN D'UNE CONJONCTURE PARTICULIÈREMENT
FAVORABLE
- CHAPITRE II :
POUR UNE RÉDUCTION COHÉRENTE ET SOUTENABLE
DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
- I. MALGRÉ DE RÉCENTS EFFORTS, UN
NIVEAU DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES STRUCTURELLEMENT ELEVÉ
- II. LA BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES DOIT ÊTRE TENUE MALGRE LES CONTRAINTES
- I. MALGRÉ DE RÉCENTS EFFORTS, UN
NIVEAU DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES STRUCTURELLEMENT ELEVÉ
- CHAPITRE III :
DE RÉELLES INQUIÉTUDES
SUR L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
- I. LE RELÂCHEMENT DE LA CONTRAINTE SUR LES
DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- II. LES DÉPENSES DE L'ÉTAT : UN
RISQUE PERMANENT DE DÉRAPAGE
- III. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE
2002 À 2004 : ENTRE « FAUSSE
GÉNÉROSITÉ » ET VRAI LAXISME
- A. L'ILLUSIONNISME BUDGÉTAIRE :
« LE BUDGET 2002 DOIT ÊTRE UN BUDGET
DYNAMIQUE »
- B. LA RÉALITÉ DE LA POLITIQUE
BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT
- C. DES « BOMBES À
RETARDEMENT » BUDGÉTAIRES
- A. L'ILLUSIONNISME BUDGÉTAIRE :
« LE BUDGET 2002 DOIT ÊTRE UN BUDGET
DYNAMIQUE »
- I. LE RELÂCHEMENT DE LA CONTRAINTE SUR LES
DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- CHAPITRE IV :
L'ETAT SEULE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE DÉFICITAIRE
- I. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE TOUJOURS
TROP IMPORTANT
- II. UNE DETTE DE L'ETAT EN HAUSSE EN PART RELATIVE
DU PIB
- III. UNE SITUATION DIVERGENTE PAR RAPPORT A CELLE
DE NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES
- A. DES DÉFICITS PUBLICS PARMI LES PLUS
ÉLEVÉS
- B. UN AVANTAGE COMPARATIF EN TERME DE DETTE
DÉGRADÉ
- C. UN JUGEMENT CRITIQUE DES INSTITUTIONS
EUROPÉENNES À L'ÉGARD DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE
SUIVIE PAR LA FRANCE
- 1. L'évaluation par la Commission
européenne de la mise à jour pour 2000 du programme de
stabilité de la France (2002-2004)
- 2. Le rapport de la commission et du Conseil
« ECOFIN » au Conseil européen de Stockholm des 23
et 24 mars 2001
- 3. Le document de la commission européenne
de mai 2001 sur les « futures priorités de la politique
fiscale communautaire »
- 1. L'évaluation par la Commission
européenne de la mise à jour pour 2000 du programme de
stabilité de la France (2002-2004)
- A. DES DÉFICITS PUBLICS PARMI LES PLUS
ÉLEVÉS
- I. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE TOUJOURS
TROP IMPORTANT
- CHAPITRE V :
LA BONNE GESTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES « RÉCOMPENSÉE » PAR LE TRANSFERT DE CHARGES NOUVELLES
- CHAPITRE VI :
LES FINANCES SOCIALES, BÉQUILLE DES FINANCES PUBLIQUES ?
- I. DES FINANCES SOCIALES
DÉCONNECTÉES DES FINANCES DE L'ÉTAT
- II. LA PERSISTANCE DE ZONES D'OMBRE
- I. DES FINANCES SOCIALES
DÉCONNECTÉES DES FINANCES DE L'ÉTAT
- ANNEXES
- ANNEXE N° 2 :
ANALYSE DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE FINANCES
PUBLIQUES À L'HORIZON 2004 RÉALISÉE PAR L'OFCE
POUR LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
