B. UNE POLITIQUE DIFFICILEMENT SOUTENABLE ?
1. Une politique de baisse du taux de prélèvements obligatoires qui n'est pas à la hauteur des enjeux
La politique de baisse du taux de prélèvements obligatoires menée par le gouvernement ne semble pas à la hauteur des enjeux.
a) Des résultats décevants
Votre rapporteur déplore la modestie de la réduction du taux de prélèvements obligatoires observée l'année dernière.
Si le gouvernement se félicite de la baisse du taux de prélèvements obligatoires en l'an 2000, la première depuis 1992, on peut regretter que sa promesse de réduire ce taux de 0,5 point en l'an 2000 n'ait pas été entièrement tenue.
En 1999 et 2000, la France a en effet connu les deux taux de prélèvements obligatoires les plus élevés de son histoire, comme l'indique le graphique ci-après.
Prélèvements obligatoires
(en points de PIB)
Sources :Insee, rapport d'orientation budgétaire
Avec 45,2 % de taux de prélèvement en l'an 2000, la France reste le « mauvais élève » des pays du G 7, l'Allemagne se situant à 43,2 %, l'Italie à 42,7 % et le Royaume-Uni à 38,2 %.
On peut noter à cet égard que le gouvernement souhaite accélérer la diminution du taux de prélèvements obligatoires, qui passerait à 44,8 % en l'an 2001 et à 44,5 % en l'an 2002. En effet, les baisses d'impôts et allégements de charges sociales, de l'ordre de 1 point de PIB par an entre 2000 et 2002, seraient partiellement compensés par le dynamisme spontané des recettes fiscales et sociales.
b) Une réduction non durable ?
On peut cependant se demander si la politique de réduction du taux de prélèvements obligatoires affichée par le gouvernement serait soutenable, alors que les dépenses ne semblent pas suffisamment maîtrisées.
L'histoire a en effet montré que les baisses d'impôts non « gagées » par des économies de dépenses correspondantes étaient annulées quand la conjoncture devenait moins favorable.
c) La nécessité de réduire le taux de prélèvements obligatoires
Cette situation est d'autant plus regrettable qu'une réduction du taux de prélèvements obligatoires est plus que jamais nécessaire.
Comme votre rapporteur l'a indiqué il y a un an, une simulation commandée par le service des études du Sénat au Centre d'observation économique (COE) pour la commission des finances suggère qu'une diminution de 2,9 points du taux de prélèvements obligatoires, accompagnée d'un retour à l'équilibre des comptes publics en 2003, pourrait être neutre pour la croissance à moyen terme, si la diminution des prélèvements obligatoires portait sur les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu.