C. DES DISPARITÉS PERSISTANTES ENTRE BRANCHES DU RÉGIME GÉNÉRAL
1. La branche maladie toujours largement déficitaire
La branche maladie reste largement déficitaire avec - 6,1 milliards de francs en 2000 et une prévision de - 3,6 milliards de francs en 2001. Certes le déficit se réduit entre 1999 et 2000 puisqu'en 1999 le déficit de la branche maladie s'élevait à 8,9 milliards de francs mais il faut souligner, d'une part, que ce déficit se réduit beaucoup moins vite que prévu puisqu'en mai 2000 la commission des comptes de la sécurité sociale prévoyait un déficit de la branche maladie ramené à 1,2 milliards de francs en 2000, d'autre part, qu'en en droits constatés, la situation de la branche maladie est inversée. De même le déficit est fortement dégradé par rapport à la comptabilité en encaissement-décaissement et s'élève pour 2000 à 10,7 milliards de francs, et pour 2001 à 6,7 milliards de francs.
Les dépenses maladie du champ de l'ONDAM se sont élevées à 675,3 milliards de francs en 2000, soit une augmentation de 5,5 % par rapport à 1999. Le dépassement de l'objectif initial (658,3 milliards de francs) atteint 17 milliards de francs ; il porte entièrement sur les soins de ville et s'explique en grande partie par la très forte croissance des remboursements de médicaments (+ 11,1 % pour la CNAM).
L'hypothèse retenue par la commission des comptes de la sécurité sociale pour 2001 est un dépassement de l'ONDAM de 9 milliards de francs. Elle correspond à une augmentation de 3,9 % par rapport aux dépenses de l'année 2000, ce qui suppose un ralentissement sensible. Cette hypothèse paraît difficile à tenir compte tenu des niveaux déjà atteints par la consommation médicale en début d'année.
2. La situation des autres branches
La branche accidents du travail affiche un excédent de 2,4 milliards de francs en 2000 et une prévision d'excédent de 3,2 milliards de francs en 2001. Traditionnellement excédentaire, la branche accidents du travail voit son excédent progresser régulièrement malgré les charges supplémentaires qui lui incombent en 2001 au titre de l'indemnisation des victimes de l'amiante.
La branche vieillesse bénéficie pour la deuxième année consécutive d'un résultat excédentaire : + 1 milliard de francs en 2000 et une prévision de + 2 milliards de francs en 2001. Pourtant il faut noter un net recul de cet excédent entre 1999 et 2000 : en 1999 en effet, la branche vieillesse affichait un excédent de 3,7 milliards de francs. Ce recul est dû notamment aux revalorisations des pensions début 2000 et 2001 ainsi qu'à la diminution des transferts en provenance du Fonds de solidarité vieillesse au titre des cotisations chômage prises en charge (- 11,3 %).
La branche famille bénéficie d'un solde positif de 7,9 milliards de francs en 2000 et d'une prévision d'excédent de 6,3 milliards de francs en 2001. En 2000, les recettes de la branche famille ne progressent que de 2 %. La baisse de la prise en charge par l'Etat de la majoration de l'ARS (1,8 milliard de francs en 2000 contre 6,5 milliards de francs en 1999), ainsi que le transfert au FSV de 2 % de prélèvement sur les revenus du capital ( - 4,1 milliards de francs) expliquent ce faible rythme de progression des recettes. Les dépenses de la CNAF augmentent de 0,8 % en 2000 contre 3,3 % en 1999. Ce chiffre ne tient cependant pas compte du coût des mesures annoncées lors de la conférence de la famille réunie le 11 juin 2001 et notamment de la création d'un « congé de paternité » qui devrait cependant être financé par les excédents de la branche famille.
Au total, la branche maladie demeure le « maillon faible » du régime général de sécurité sociale tandis que la branche vieillesse, qui a déjà vu sa situation se dégrader fortement entre 1999 et 2000 comme l'avait prévu votre rapporteur dans son rapport de l'année précédente, pourrait à nouveau se trouver « dans le rouge » si les réformes qui s'imposent ne sont pas mises en oeuvre rapidement.