II. LE GOUVERNEMENT NE SEMBLE PAS PRENDRE EN COMPTE CET INFLÉCHISSEMENT
Le gouvernement a cependant décidé de ne pas modifier ses prévisions par rapport à celles du mois de mars de cette année.
Il estime en effet que la croissance en l'an 2001 se situera dans la fourchette de prévisions annoncée, entre 2,7 % et 3,1 %.
A. DES PERSPECTIVES OPTIMISTES EN 2001 POUR LE SOLDE PUBLIC
1. Des perspectives qui il y a deux mois pouvaient sembler optimistes en ce qui concernait le solde public
a) La révision à la baisse de la prévision de croissance en mars 2001
Il est vrai que le gouvernement a déjà revu à la baisse sa prévision de croissance, au mois de mars de cette année.
Celle-ci a alors été ramenée de 3,3 % à 2,9 % (avec une fourchette de 2,7 % à 3,1 %), du fait d'une révision à la baisse des perspectives de croissance de l'économie des Etats-Unis. Une prévision de 2,9 % était alors à peine supérieure à la moyenne de celles des organismes de conjoncture réunis au sein de la Commission économique de la Nation (2,8 % en mars 2001).
Une croissance de 2,9 % serait inférieure à l'objectif de la loi de finances pour 2001 (3,3 %) et de la programmation pluriannuelle des finances publiques à l'horizon 2004 (3 % par an).
b) Un solde public qui reste pourtant inchangé
De manière quelque peu paradoxale, le gouvernement n'a pas revu en même temps sa prévision de déficit public, de 1 % du PIB hors licences UMTS.
Selon les dernières estimations réalisées par l'OFCE à ce sujet, présentées en annexe au présent rapport, un écart de croissance de 0,4 point de PIB aurait un impact sur les recettes des administrations publiques de 0,17 point de PIB : cela signifie que si l'on prévoit un déficit public de 1 % du PIB avec une croissance de 3,3 %, on peut s'attendre à un déficit public de 1,17 % du PIB avec une croissance de 2,9 %, à dépenses publiques inchangées. Certes, le gouvernement peut « geler » certaines dépenses, voire transférer d'une année à l'autre certaines recettes (en particulier non fiscales), mais il peut a priori sembler difficile pour lui de respecter exactement le déficit annoncé, même avec une croissance de 2,9 %.
Le gouvernement continue pourtant d'affirmer que ses recettes seront conformes à ses prévisions, et que la programmation pluriannuelle des finances publiques sera respectée. Il justifie ce point de vue par le dynamisme des recettes sociales, soutenues par celui de la masse salariale, ainsi que par l'hypothèse que l'élasticité des recettes fiscales au PIB serait de 1,8, soit un niveau plus élevé qu'anticipé à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour l'année 2001 (1,4) 1 ( * ) . En effet, il estime que la réduction des rentrées de TVA, consécutive à une moindre croissance du PIB, serait compensée par un rendement plus élevé que prévu d'autres impôts, en particulier l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Ce chiffre est légèrement en retrait par rapport à l'évaluation avancée pour l'an 2000 (de l'ordre de 2).
* 1 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, perspectives économiques 2001-2002, mars 2001.