2. Le solde excédentaire des administrations de sécurité sociale
Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont excédentaires pour la deuxième année consécutive, en amélioration par rapport à 1999. En effet, la capacité de financement des ASSO a atteint en 2000 54,6 milliards de francs en augmentation de 30 milliards de francs par rapport à l'année 1999. Cette augmentation a concerné l'ensemble des régimes d'assurance sociale, tandis que le déficit des hôpitaux est resté stable. Les recettes des ASSO ont continué de croître à un rythme plus soutenu (+ 4,4 % comme en 1999) que les dépenses (+ 3 %).
Comme le souligne le rapport préalable au présent débat déposé par le gouvernement, l'amélioration des comptes sociaux est surtout due à des facteurs conjoncturels qui ont entraîné des recettes dynamiques, à savoir le retour de la croissance couplé à l'amélioration du marché de l'emploi.
a) Des recettes dynamiques
Le dynamisme des recettes a résulté d'une vive progression de la masse salariale privée (+ 5 % en 2000 et + 4,9 % en 2001) sur laquelle est assise la majeure partie de la CSG et des cotisations sociales. Les régimes de retraite complémentaire ont par ailleurs bénéficié d'une forte augmentation des cotisations suite aux accords AGIRC-ARRCO de 1996.
En outre, si les cotisations sociales versées aux régimes sociaux n'ont augmenté que de 3,5 %, les impôts reçus, du fait de la progression de la CSG et de l'affectation nouvelle d'impôts auparavant perçus par l'Etat, ont progressé de 17,6 %. Les recettes des administrations de sécurité sociale sont désormais constituées à 66 % de cotisations sociales et à 23 % d'impôts. En 1995, ces proportions étaient respectivement de 78 % et 8 %.
En contrepartie de l'élargissement de leurs ressources fiscales, l'Etat a nettement réduit ses transferts courants vers les ASSO. Ainsi, les versements de l'Etat à la sécurité sociale ont diminué d'environ 30 milliards de francs : la compensation des exonérations de cotisations patronales - liée à la réduction du temps de travail - prend désormais moins la forme de transferts directs que d'une réaffectation de certains impôts aux régimes de sécurité sociale. En outre, l'Etat avait effectué en 1999 des transferts en capital exceptionnels (dont un versement de 10 milliards de francs à l'UNEDIC) ; ces dépenses n'ont pas été reconduites en 2000.
Toutefois, 4,3 milliards de francs ont été versés au titre de la réduction du temps de travail. Mais le financement des allègements de cotisations sociales a été incomplet, ce qui a pesé sur le régime général à hauteur de 11,5 milliards de francs. En revanche, des transferts en capital ont alimenté le Fonds de réserve des retraites (FRR), avec notamment la première tranche des produits de cession des caisses d'épargne (4,7 milliards de francs) et un versement exceptionnel de la Caisse des dépôts et consignations de 3 milliards de francs.