3. L'apparition de besoins nouveaux
Le début de cette année a été marqué par des intempéries, des inondations en particulier, ainsi que par des crises affectant le monde agricole, encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dite « maladie de la vache folle », et épizootie de fièvre aphteuse.
Le coût précis de ces crises n'est pas encore bien connu, mais le gouvernement a d'ores et déjà publié un décret d'avance, le 21 mai 2001.
Ce décret ouvre des crédits à hauteur de 3.055 millions de francs sur les dépenses ordinaires, et, sur les dépenses en capital, de 320 millions de francs au titre des autorisations de programme et de 65 millions de francs au titre des crédits de paiement.
Trois budgets sont concernés par les ouvertures de crédits au titre des dépenses ordinaires :
- le budget de l'agriculture et de la pêche bénéficie d'une ouverture de crédits d'un total de 2.205 millions de francs, dont 2.040 millions de francs sur le chapitre 44-53 « Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole » ;
- le budget des charges communes est abondé de 600 millions de francs, soit 450 millions de francs au titre des dépenses accidentelles (chapitre 37-95), destinés à accorder des subventions aux collectivités locales victimes des inondations, et 150 millions de francs pour l'indemnisation des préjudices subis dans le secteur du tourisme suite au naufrage de l'Erika (chapitre 44-93) ;
- enfin, le budget de la santé et de la solidarité voit les crédits du chapitre 46-81 « Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration » croître de 250 millions de francs.
En ce qui concerne les dépenses en capital :
- les autorisations de programme accordées, d'un montant de 320 millions de francs, se répartissent de la façon suivante : 240 millions de francs sur le budget de l'enseignement supérieur (chapitre 56-10 « Investissements. Enseignement supérieur et recherche »), 20 millions de francs sur le budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (chapitre 57-91 « Travaux de sécurité et expropriations sur les sites miniers »), et 60 millions de francs sur les crédits de l'intérieur et de la décentralisation (chapitre 67-54 « Subventions d'équipement aux collectivités pour les réparations des dégâts causés par les calamités publiques ») ;
- les crédits de paiement ouverts, soit 65 millions de francs, sont répartis en 60 millions de francs sur le chapitre 56-10 du budget de l'enseignement supérieur, et en 5 millions de francs sur le chapitre 57-91 du budget de l'économie, des finances et de l'industrie.
Ce décret d'avances est gagé intégralement par des annulations de crédits, d'un montant de 3.120 millions de francs au titre des crédits de paiement et de 1.354,8 millions de francs au titre des autorisations de programme.
La quasi-totalité du budget est concernée par ces annulations, souvent pour des montants relativement faibles, de quelques dizaines de millions de francs.
Les principales annulations sont les suivantes (en crédits de paiement) :
- 490 millions de francs sur le dispositif emplois-jeunes du budget de l'emploi, le gouvernement démontrant ainsi, une fois de plus, la surestimation de ces crédits ;
- 450 millions de francs sur le budget de l'agriculture et de la pêche ;
- 305 millions de francs sur le budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dont presque la moitié (150 millions de francs) sur les moyens de fonctionnement des services ;
- enfin, 300 millions de francs sur le budget de la défense, traditionnelle variable d'ajustement budgétaire du gouvernement.
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Les annulations de crédits sur le budget de la défense Les 300 millions de francs annulés sur le budget d'équipement de la défense représentent près de 10 % du total du décret d'avances. L'essentiel des économies est supporté par les programmes affectés aux systèmes d'information et de communication, dont les lacunes ont pourtant été soulignées sur le terrain du Kosovo. Il faut en particulier souligner la réduction de 13 % des crédits affectés aux moyens de télécommunication des bases aériennes, qui n'avaient pourtant fait l'objet d'aucune mesure nouvelle dans la loi de finances pour 2001, ou encore l'annulation de 8,5 millions de francs sur les 10 millions de francs de mesures nouvelles prévues pour la construction de casernes de gendarmerie. Enfin, on soulignera l'annulation quasi-totale (63 millions de francs sur 85 millions de francs) des mesures nouvelles accordées par la loi de finances pour 2001 pour le programme d'armement anti-char (AC3G-MP) de l'armée de terre. On rappellera que ce programme important a été remis en cause par nos partenaires britannique et néerlandais et que le système français d'armes antichar fait aujourd'hui l'objet d' « une réflexion de fond » qui se traduit par un retard important de notre équipement, notamment par rapport au Royaume-Uni. Ces nouvelles annulations montrent sans doute que cette « réflexion » n'a pas encore abouti. Inversement, on pourra s'étonner que la dotation d'aide à la reconversion de l'économie polynésienne (622,5 millions de francs, dont 122,5 millions de francs de mesures nouvelles), pourtant vivement contestée par plusieurs intervenants à l'occasion du débat budgétaire, ne fasse l'objet que d'une annulation de « l'épaisseur du trait » : moins de 4 millions de francs, soit environ 0,5 % de la dotation. |
Il apparaît qu'une part non négligeable des annulations de crédits résulte d'une sous-consommation, ce qui pose le problème de la budgétisation initiale des dotations budgétaires lors de la préparation du projet de loi de finances.
Ces divers mouvements de crédits seront ratifiés au cours de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2001, en fin d'année. Toutefois, il conviendra de rester vigilant sur la neutralité des nouvelles ouvertures de crédits qui risquent fort de se produire à cette occasion, lorsque sera mieux connu le montant de ces « dépenses exceptionnelles » : la probabilité qu'elles ne soient pas entièrement gagées par des annulations de crédits d'un montant équivalent est bien réelle.