22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Le budget de 2002 et son contexte économique et financier
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Loi de finances pour 2002 - Tome I : Le budget de 2002 et son contexte économique et financier
MARINI (Philippe), Rapporteur général
RAPPORT GENERAL 87 - TOME I (2001-2002) - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER :
UNE CROISSANCE MENACÉE PAR LE RALENTISSEMENT AMERICAIN ?
- I. À LA RECHERCHE DE LA CROISSANCE PERDUE
- A. UNE CROISSANCE SOUTENUE DE 1998 À 2000
- B. UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL DÉJÀ DÉGRADÉ AVANT LE 11 SEPTEMBRE 2001
- C. DES PRÉVISIONS POUR 2002 DONT L'IMPRUDENCE A ÉTÉ AGGRAVÉE DEPUIS LE 11 SEPTEMBRE 2001
- II. L'INCAPACITÉ DU GOUVERNEMENT À FAIRE FACE À UN RALENTISSEMENT
- CHAPITRE II :
UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE EN TOUT POINT CRITIQUABLE
- I. LES DIFFÉRENTES PRÉSENTATIONS DE L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
- II. (A) HORS FMI, FSC ET Y COMPRIS FONDS DE CONCOURS (ÉGAUX À 6,887 MILLIARDS D'EUROS EN 1999 ET 5,948 MILLIARDS D'EUROS EN 2000).LE RETOUR DU LAXISME EN MATIÈRE DE DÉFICIT BUDGÉTAIRE
- A. L'OBJECTIF D'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES D'ICI 2004 EST-IL ENCORE TENABLE ?
- B. UNE SITUATION BUDGÉTAIRE POUR 2001 GRAVEMENT COMPROMISE EN EXÉCUTION
- C. FAUTE DE RÉFORMES STRUCTURELLES, LA RÉDUCTION DES DÉFICITS BUTE SUR LA DÉGRADATION DE LA CONJONCTURE
- D. UNE DETTE DE L'ÉTAT TOUJOURS EN PROGRESSION
- III. LE RELÂCHEMENT DE LA CONTRAINTE SUR LES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- IV. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002 PREND ACTE DE L'ABSENCE DE MAÎTRISE DES DÉPENSES DE L'ÉTAT
- A. UNE NORME DE PROGRESSION DES DÉPENSES POUR 2002 PEU CRÉDIBLE
- B. LES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT : DES AFFICHAGES POLITIQUES À RELATIVISER
- 1. La priorité donnée aux budgets civils
- 2. Une impasse lourde sur la défense
- a) Le sacrifice des dépenses d'équipement militaire et d'entretien courant
- b) Le coût croissant de la professionnalisation des armées et des opérations militaires extérieures
- c) Un an de retard pour l'équipement militaire : des inquiétudes sur la « cohérence des forces »
- d) Une facture conséquente pour les prochains budgets
- 3. Le sacrifice de l'aide au développement
- C. DES CHOIX « BUDGÉTIVORES »
- D. DE NOMBREUSES « BOMBES À RETARDEMENT » BUDGÉTAIRES
- V. DES ÉVALUATIONS DE RECETTES DICTÉES PAR LA NÉCESSITÉ DE « BOUCLER » LE BUDGET
- A. LES RECETTES SURÉVALUÉES DU BUDGET 2001 CONDUISENT À L'ANNONCE D'UNE MOINS-VALUE DE 3,85 MILLIARDS D'EUROS
- B. DES PRÉVISIONS DE RECETTES POUR 2002 ÉTROITEMENT DÉPENDANTES DE CELLES DE 2001
- 1. Une hausse des recettes fiscales pour 2002 témoignant d'un grand optimisme
- 2. Le pari d'une croissance « volontariste » du PIB
- 3. Des recettes non fiscales à un niveau jamais atteint : la nécessité de « boucler le budget »
- 4. L'accroissement des recettes non fiscales malgré tout insuffisant pour faire face à de nouvelles charges
- 5. Des interrogations sur l'ouverture du capital d'ASF
- VI. L'IMPASSE DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE FISCALE
- CHAPITRE III :
L'APPRÉCIATION GLOBALE DES FINANCES PUBLIQUES : L'ÉTAT DE LA FRANCE SE DÉGRADE
- I. LA FRANCE, TOUJOURS MAUVAIS ÉLÈVE DE L'UNION EUROPÉENNE
- II. DES LIENS ENTRE LE PLF 2002 ET LE PLFSS 2002 TOUJOURS PLUS COMPLEXES
- A. UN ENVIRONNEMENT MACROÉCONOMIQUE COMMUN AU PLF ET AU PLFSS
- B. LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT ET LES ORGANISMES DU CHAMP DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- C. LES TRANSFERTS DE RECETTES ET DE DÉPENSES ENTRE LES DEUX TEXTES
- D. LES ESPOIRS NÉS DE LA NOUVELLE LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001
- III. LE CONTRASTE ENTRE LA GESTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LA POLITIQUE DE L'ÉTAT EN MATIÈRE DE FINANCES LOCALES
- CHAPITRE IV :
AMÉLIORER LA PRÉSENTATION ET LE CONTENU DU BUDGET : LES PRÉCONISATIONS
DE LA COMMISSION DES FINANCES
- I. FAIRE VIVRE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- II. RÉDUIRE LA DETTE PUBLIQUE : UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ
- A. LES ENSEIGNEMENTS DES BUDGETS 1991 À 1993 À MÉDITER
- B. MIEUX GÉRER LES ACTIFS PUBLICS : LE CONTRE-EXEMPLE DE L'UMTS
- C. CHIFFRER INTÉGRALEMENT LES ENGAGEMENTS « HORS-BILAN »
- D. L'INQUIÉTUDE CROISSANTE DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES SUR « L'EXCEPTION FRANÇAISE »
- 1. Les conclusions du Sommet de Stockholm des 23-24 mars 2001
- 2. La recommandation de la Commission européenne : « dégager des marges pour accélérer la réduction du déficit »
- 3. L'avis du Conseil européen sur le programme de stabilité français : « la situation budgétaire en 2000 aurait pu être améliorée encore davantage »
- 4. La Banque centrale européenne inquiète des conséquences d'une croissance plus faible sur l'évolution du budget
- III. FAVORISER DAVANTAGE L'EMPLOI ET L'INITIATIVE : LES PROPOSITIONS FISCALES
- A. FAIRE AUTREMENT POUR SOUTENIR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI
- B. DEVELOPPER LA COMPÉTITIVITÉ FISCALE DE NOTRE PAYS
- C. COMMENT RÉORIENTER LA FISCALITÉ VERS L'INITIATIVE ET L'EMPLOI ?
- 1. Rendre l'emploi attractif : alléger les cotisations sociales employeurs et réformer progressivement la taxe sur les salaires
- 2. Simplifier notre système fiscal
- 3. Relancer l'initiative et l'investissement des entreprises
- 4. Accroître la stabilité de notre système fiscal : encadrer la rétroactivité
- IV. MAÎTRISER LA DÉPENSE PUBLIQUE : QUELQUES ENSEIGNEMENTS À TIRER DES EXPÉRIENCES PORTUGAISE ET ESPAGNOLE
- A. UNE NOUVELLE MÉTHODOLOGIE BUDGÉTAIRE ET DES OBJECTIFS AMBITIEUX
- B. DES RÉSULTATS QUI S'APPRÉCIENT DANS LA DURÉE
- C. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE RÉFORMES STRUCTURELLES DE GRANDE AMPLEUR
- V. DÉCENTRALISER DAVANTAGE : POUR UNE NOUVELLE ÉTAPE
- EXAMEN EN COMMISSION
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