CHAPITRE II :

UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE EN TOUT POINT CRITIQUABLE

La croissance spontanée des recettes fiscales et non fiscales devrait être en 2002, de seulement 11,7 milliards d'euros (76,75 milliards de francs). Elle se répartirait comme suit :

- 5,2 milliards d'euros (34,11 milliards de francs) de hausse des dépenses du budget général (soit 44,4 % du total) ;

- 3,7 milliards d'euros (24,27 milliards de francs) de baisse des impôts (soit 31,6 % du total) ;

- 4,8 milliards d'euros (31,49 milliards de francs) d'accroissement des prélèvements sur recettes (soit 41 % du total).

Aussi, afin de pouvoir financer l'ensemble des priorités affichées par le gouvernement, pour la première fois depuis 1995, le niveau du déficit budgétaire est-il accru en loi de finances initiale de 2 milliards d'euros (13,12 milliards de francs) par rapport à la précédente loi de finances initiale. Il passe ainsi de 28,4 à 30,4 milliards d'euros (soit de 186,6 milliards de francs à 199,6 milliards de francs).

La « marge de manoeuvre » en 2002 et sa répartition

(par rapport à la loi de finances initiale pour 2001)

(en milliards d'euros)

* Variation de périmètre

Source : rapport économique, social et financier pour 2002

I. LES DIFFÉRENTES PRÉSENTATIONS DE L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE

Afin d'appréhender de façon correcte et complète l'équilibre tel qu'il résulte du présent projet de loi de finances, différentes présentations complémentaires peuvent en être faites : qu'il s'agisse de celle résultant de l'article d'équilibre, ou de la présentation dite « synthétique ». Il est par ailleurs nécessaire de disposer d'un indicateur retraçant les dépenses réelles ainsi que leur progression.

1. La présentation de l'article d'équilibre

Sous forme simplifiée, l'article d'équilibre se présente comme suit :

(en millions d'euros)

	Ressources brutes	Dépenses brutes ou plafonds de charges	Solde
Budget général	298.368	331.395
(hors remboursements et dégrèvements)	(236.308)	(268.733)
Comptes d'affectation spéciale (CAS)	9.977	9.970
Budgets annexes	17.158	17.158
Total opérations définitives	263.443	295.863
Solde opérations définitives (A)			- 32.420
Total opérations temporaires (CST)	56.910	54.928
Solde opérations temporaires (B)			1.982
Total général	320.353	350.791
Solde général (A + B)			- 30.438

L'article d'équilibre fait apparaître les opérations définitives (budget général, budgets annexes, comptes spéciaux du Trésor) et leur solde, puis les opérations temporaires des comptes spéciaux du Trésor et leur solde.

L'intérêt de cette présentation est de montrer le volume total des flux transitant par l'Etat, que ce soit de façon temporaire (opérations d'une durée infra-annuelle et prêts) ou définitive. Ainsi l'Etat encaissera 320,353 milliards d'euros en 2002, et décaissera 350,791 milliards d'euros.

2. La présentation synthétique

Cette présentation révèle trois différences essentielles avec la précédente :

- les opérations définitives des comptes d'affectation spéciale ne sont présentées qu'en solde (ce qui minore le « volume » du budget) ;

- les opérations des budgets annexes ne sont retracées ni dans le total des ressources ni dans celui des dépenses puisqu'elles sont, par construction, équilibrées en ressources et en emplois ;

- les dépenses du budget général sont présentées nettes des dépenses d'ordre et des recettes d'ordre, liées à la gestion de trésorerie de l'Etat, ainsi que des remboursements et dégrèvements d'impôts.

Cette présentation fait apparaître, une progression des dépenses du budget général de 1,96 %^5(*).

(en milliards d'euros)

	LFI 2001	PLF 2002	Variation en %
A. Titre I. Charges de la dette ; hors dépenses et recettes d'ordre	37,0	37,2	+ 0,54
B. Budgets civils
Titre II. Pouvoirs publics	0,8	0,8	+ 3,07
Titre III. Fonctionnement des services	98,4	103,5	+ 5,08
Titre IV. Interventions de l'Etat	75,2	74,9	- 0,30
Titres V et VI. Investissements	12,2	12,0	- 1,64
Sous-total B	186,6	191,2	+ 2,48
C. Défense
Titre III. Fonctionnement	24,6	25,2	+ 2,52
Titres V et VI. Investissements	12,7	12,4	- 2,53
Sous-total C	37,3	37,6	+ 0,80
D. Total des dépenses du budget général	260,9	266,0	+ 1,96
E. Solde des comptes spéciaux du Trésor	- 1,4	- 2,0
F. Total des charges	259,5	264,0	+ 1,74
G. Recettes nettes	231,1	233,6
H. Solde général (G-F)	- 28,4	- 30,4	+ 7,02

Source : ministère de l'économie

3. Le chiffrage des dépenses réelles

Cette présentation, développée par la commission des finances de l'Assemblée nationale depuis plusieurs années, permet de mettre en évidence les divers agrégats qui reflètent, tous, l'ensemble des dépenses de l'Etat.

Il convient néanmoins de la manier avec précaution, dans la mesure où il faut également prendre en compte les changements de périmètre qui affectent le présent projet de loi de finances.

Charges budgétaires avant correction des changements de périmètre - Les agrégats et leur taux d'évolution (en milliards d'euros)