B. LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT ET LES ORGANISMES DU CHAMP DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

1. 56,2 milliards d'euros de charge nette pour l'Etat

En 2002, le budget de l'État comprendra 56,2 milliards d'euros (368,65 milliards de francs) de dépenses entrant dans le champ de la loi de financement de la Sécurité sociale, soit 150 millions d'euros (983,9 millions de francs) de moins qu'en 2001.

2. L'Etat employeur, l'Etat puissance publique

L'État versera, comme employeur, 42,1 milliards d'euros (276,16 milliards de francs) en 2002, correspondant aux charges de pensions, aux charges de compensation vieillesse et aux autres charges.

Comme puissance publique, l'État contribuera à hauteur de 20,7 milliards d'euros (135,8 milliards de francs) aux recettes de la Sécurité sociale, sous forme de prises en charge en cotisations, de prestations, de subventions à divers régimes de protection sociale, dont il convient de déduire les reversements des organismes sociaux.

Synthèse des charges nettes du budget de l'État en matière de protection sociale

(en millions d'euros)

	2000	Prévision 2001	2002
Etat-employeur	32 651	33 117	35 490
Engagements sociaux	38 907	39 579	42 086
Cotisations des assurés	- 4 454	- 4 625	- 4 741
Recettes atténuatives diverses	- 1 802	- 1 837	- 1 854
Etat-puissance publique	26 994	23 251	20 723
Cotisations prises en charge	4 710	3 056	2 972
Prestations prises en charge	19 290	18 649	18 157
Subventions aux régimes	4 900	4 465	3 917
Reversements des organismes sociaux	- 1 906	- 2 919	- 4 325
Total	59 645	56 367	56 213

Source : bilan des relations financières entre l'État et la protection sociale, annexe au projet de loi de finances pour 2002