B. UNE SITUATION BUDGÉTAIRE POUR 2001 GRAVEMENT COMPROMISE EN EXÉCUTION
Le déficit budgétaire en loi de finances initiale et en exécution
(en milliards d'euros)
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1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
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LFI |
43,42 |
39,92 |
36,05 |
32,82 |
28,45 |
30,44 |
|
Exécution |
40,81 |
37,73 |
31,4 |
29,15 |
32 * |
? |
|
Différence |
- 2,61 |
- 1,59 |
- 4,65 |
- 3,67 |
+ 3,55 |
|
* Prévision du gouvernement
1. Un retour sur l'exécution 2000 : les « occasions manquées »
Le
budget de 2000 apparaît à bien des égards comme le budget
des « occasions manquées ». Le gouvernement avait en
effet reconnu lors de l'examen de la première loi de finances
rectificative
6(
*
)
un surplus de
7,84 milliards d'euros de recettes fiscales et non fiscales, mais
seulement 7,47 millions d'euros, soit moins de 0,098 % avaient
été affectés à la réduction du
déficit.
De même lors du second collectif budgétaire
7(
*
)
, si la progression des recettes
fiscales s'élevait à 6,19 milliards d'euros, le
déficit n'était au total, finalement, réduit que de
888 millions d'euros. Il restait alors, dans le projet initial,
supérieur en 2000 (- 31,94 milliards d'euros) au niveau
exécuté en 1999 (- 31,40 milliards d'euros).
Le solde budgétaire (hors FMI) s'est finalement élevé en
exécution pour 2000 à - 29,13 milliards d'euros
(- 191,05 milliards de francs), soit une amélioration de
3,70 milliards d'euros par rapport à la prévision figurant
en loi de finances initiale pour 2000.
2. 2001 : pour la première fois depuis 1997, le déficit budgétaire s'est accru en exécution
En exécution, le déficit prévu pour 2001 s'accroît de 3,55 milliards d'euros (22,96 milliards de francs) par rapport à la loi de finances initiale pour 2001 et cela pour la première fois depuis le début de l'actuelle législature.
Pour la première fois depuis 1997, le déficit budgétaire « dérape » en exécution.
(en milliards d'euros)
L'exécution budgétaire au 30 septembre 2001
Le niveau du déficit budgétaire
(en
milliards d'euros)
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Exécution cumulée au 30 septembre 2000 |
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Exécution cumulée au 30 septembre 2001 |
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40,81 |
37,73 |
31,40 |
29,15 |
22,4 |
28,45 |
27,9 |
Le
déficit mesuré au 30 septembre 2001 est :
- supérieur de 5,5 milliards d'euros à celui enregistré
l'année dernière à la même période ;
- très proche du niveau prévu au 31 décembre
2001 : le décalage n'est que de 0,55 milliard d'euros.
Il faut par ailleurs rappeler que le gouvernement a officiellement reconnu un
« dérapage » pour la fin d'année 2001 de 3,55
milliards d'euros (32 milliards d'euros de déficit prévu en
exécution).