B. UNE SITUATION BUDGÉTAIRE POUR 2001 GRAVEMENT COMPROMISE EN EXÉCUTION

Le déficit budgétaire en loi de finances initiale et en exécution

(en milliards d'euros)

	1997	1998	1999	2000	2001	2002
LFI	43,42	39,92	36,05	32,82	28,45	30,44
Exécution	40,81	37,73	31,4	29,15	32 *	?
Différence	- 2,61	- 1,59	- 4,65	- 3,67	+ 3,55

* Prévision du gouvernement

1. Un retour sur l'exécution 2000 : les « occasions manquées »

Le budget de 2000 apparaît à bien des égards comme le budget des « occasions manquées ». Le gouvernement avait en effet reconnu lors de l'examen de la première loi de finances rectificative^6(*) un surplus de 7,84 milliards d'euros de recettes fiscales et non fiscales, mais seulement 7,47 millions d'euros, soit moins de 0,098 % avaient été affectés à la réduction du déficit.

De même lors du second collectif budgétaire^7(*), si la progression des recettes fiscales s'élevait à 6,19 milliards d'euros, le déficit n'était au total, finalement, réduit que de 888 millions d'euros. Il restait alors, dans le projet initial, supérieur en 2000 (- 31,94 milliards d'euros) au niveau exécuté en 1999 (- 31,40 milliards d'euros).

Le solde budgétaire (hors FMI) s'est finalement élevé en exécution pour 2000 à - 29,13 milliards d'euros (- 191,05 milliards de francs), soit une amélioration de 3,70 milliards d'euros par rapport à la prévision figurant en loi de finances initiale pour 2000.

2. 2001 : pour la première fois depuis 1997, le déficit budgétaire s'est accru en exécution

En exécution, le déficit prévu pour 2001 s'accroît de 3,55 milliards d'euros (22,96 milliards de francs) par rapport à la loi de finances initiale pour 2001 et cela pour la première fois depuis le début de l'actuelle législature.

Pour la première fois depuis 1997, le déficit budgétaire « dérape » en exécution.

(en milliards d'euros)

L'exécution budgétaire au 30 septembre 2001


Le niveau du déficit budgétaire

(en milliards d'euros)

1997	1998	1999	2000	Exécution cumulée au 30 septembre 2000	LFI 2001	Exécution cumulée au 30 septembre 2001
40,81	37,73	31,40	29,15	22,4	28,45	27,9

Le déficit mesuré au 30 septembre 2001 est :

- supérieur de 5,5 milliards d'euros à celui enregistré l'année dernière à la même période ;

- très proche du niveau prévu au 31 décembre 2001 : le décalage n'est que de 0,55 milliard d'euros.

Il faut par ailleurs rappeler que le gouvernement a officiellement reconnu un « dérapage » pour la fin d'année 2001 de 3,55 milliards d'euros (32 milliards d'euros de déficit prévu en exécution).