Projet de loi de finances pour 2002 : Le budget de 2002 et son contexte économique et financier

C. LE RÉSULTAT : UNE PRESSION FISCALE TOUJOURS ÉLEVÉE

Les mesures prises par le gouvernement en 2001 devaient ramener le taux de prélèvements obligatoires au niveau auquel le gouvernement l'avait trouvé en 1997.

1. Un prochain retour au taux de prélèvements obligatoires de 1997

Le gouvernement prévoyait un taux de prélèvements obligatoires de 44,7 % en 2001 mais il a revu sa prévision d'un point à la hausse à l'occasion du débat d'orientation budgétaire pour 2002 (44,8 %) puis encore d'un point à la hausse dans le rapport économique, social et financier associé au présent projet de loi de finances, pour atteindre 44,9 %. Cette révision s'explique par une progression du PIB plus faible que prévue (au dénominateur) qui n'est pas entièrement compensée par la révision à la baisse des recettes fiscales (au numérateur). Le différentiel de prélèvement constaté (+ 0,2 point) porte sur les prélèvements au profit de la Sécurité sociale, qui devraient voir leur poids augmenter de nouveau dans l'ensemble des prélèvements obligatoires.

Pour 2002, le taux de prélèvements serait ramené à 44,5 % du PIB.

Les prélèvements obligatoires

(en points de PIB)

	1997	1998	1999	2000	2001 (e)	2002 (e)
Etat	17,3	17,2	17,8	17,1	16,9	16,6
ODAC	0,8	0,8	0,8	0,8	0,8	0,8
APUL	5,7	5,7	5,5	5,2	5,1	4,9
Sécurité sociale	20,5	20,5	20,9	21,4	21,6	21,7
Union européenne	0,7	0,6	0,6	0,6	0,6	0,5
Total PO	44,9	44,8	45,6	45,2	44,9	44,5

2. Les prélèvements ne pourront se réduire en l'absence de maîtrise de la dépense

Ces annonces sont trompeuses : en l'absence de maîtrise de la dépense, la seule manière de ne pas laisser « filer » le déficit est le maintien d'une pression fiscalo-sociale élevée. Malgré plusieurs années de forte croissance, la lourdeur de nos prélèvements n'a pas été remise en cause, mais au contraire utilisée pour financer des dépenses budgétaires et sociales toujours plus importantes.

Il y a fort à douter qu'une période de croissance moins soutenue, comme celle qui s'annonce en 2002, permette une diminution durable des prélèvements . Déjà, avec une prévision de croissance de 2,5 % pour 2002, le gouvernement souhaite ponctionner 5,8 milliards d'euros (38 milliards de francs) supplémentaires de recettes non fiscales. On peut légitimement s'interroger sur les autres prélèvements qui ne manqueraient pas d'advenir en cas de frein plus prononcé sur la croissance.