III. LE RELÂCHEMENT DE LA CONTRAINTE SUR LES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

A. LA RÉVISION À LA HAUSSE DE L'OBJECTIF DE DÉPENSES PUBLIQUES

1. Une progression de 4,5 % en volume sur 2002-2004

Le programme pluriannuel de finances publiques pour la période 2002-2004 repose notamment sur la définition d'un objectif de progression des dépenses de l'ensemble des administrations publiques. Ces dépenses progresseraient de 4,5 % en volume sur la période, soit 1,5 % par an.

Si le gouvernement, dans le programme de stabilité qu'il a présenté en décembre 2000 aux instances communautaires, indique que « l'actualisation de la programmation pluriannuelle [...] confirme le choix d'une évolution maîtrisée des dépenses publiques », il n'en pas moins vrai que « cette évolution est légèrement plus rapide que celle retenue dans la programmation précédente ».

Le tableau ci-dessous illustre le relâchement de la contrainte sur les dépenses des administrations publiques :

Croissance cumulée des dépenses en volume entre 2002 et 2004

	Programmation 2001-2003	Programmation 2002-2004	Écart
Administrations publiques	4,0 %	4,5 %	+ 0,5 pt
Etat (en comptabilité budgétaire)	1,0 %	1,0 %	-
Administrations sociales	4,2 %	4,8 %	+ 0,6 pt
- dont maladie	4,5 %	5,5 %	+ 1 pt
- dont retraites	5,8 %	5,8 %	-
Administrations publiques locales	5,8 %	5,2 %	- 0,6 pt

Source : programmes pluriannuels de finances publiques

2. Une dérive au fil des ans

Le programme 2001-2003 supposait une augmentation de 1,3 % par an, et le programme 2000-2002 prévoyait une hausse de 1 % par an en volume. Il y a donc, au fil des programmes pluriannuels, un relâchement de la contrainte pesant sur l'évolution des dépenses, alors que le gouvernement ne cesse de proclamer que la « progression maîtrisée » de la dépense constitue la base de sa stratégie budgétaire.

La plus forte croissance programmée des dépenses résulte de l'absence de maîtrise des dépenses des administrations de sécurité sociale, dont la progression est portée de 4,2 % à 4,8 % sur la période, des dépenses de santé en particulier, dont l'évolution est révisée de 1 point à la hausse en un an, passant de 4,5 % à 5,5 %.