III. LE RELÂCHEMENT DE LA CONTRAINTE SUR LES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
A. LA RÉVISION À LA HAUSSE DE L'OBJECTIF DE DÉPENSES PUBLIQUES
1. Une progression de 4,5 % en volume sur 2002-2004
Le
programme pluriannuel de finances publiques pour la période 2002-2004
repose notamment sur la définition d'un objectif de progression des
dépenses de l'ensemble des administrations publiques.
Ces
dépenses progresseraient de 4,5 % en volume sur la période, soit
1,5 % par an.
Si le gouvernement, dans le programme de stabilité qu'il a
présenté en décembre 2000 aux instances communautaires,
indique que «
l'actualisation de la programmation pluriannuelle
[...]
confirme le choix d'une évolution maîtrisée
des dépenses publiques
», il n'en pas moins vrai que
«
cette évolution est légèrement plus
rapide que celle retenue dans la programmation
précédente
».
Le tableau ci-dessous illustre le relâchement de la contrainte sur les
dépenses des administrations publiques :
Croissance cumulée des dépenses en volume entre 2002 et 2004
|
|
Programmation 2001-2003 |
Programmation 2002-2004 |
Écart |
|
Administrations publiques |
4,0 % |
4,5 % |
+ 0,5 pt |
|
Etat (en comptabilité budgétaire) |
1,0 % |
1,0 % |
- |
|
Administrations sociales |
4,2 % |
4,8 % |
+ 0,6 pt |
|
- dont maladie |
4,5 % |
5,5 % |
+ 1 pt |
|
- dont retraites |
5,8 % |
5,8 % |
- |
|
Administrations publiques locales |
5,8 % |
5,2 % |
- 0,6 pt |
Source : programmes pluriannuels de finances publiques
2. Une dérive au fil des ans
Le
programme 2001-2003 supposait une augmentation de 1,3 % par an, et le
programme 2000-2002 prévoyait une hausse de 1 % par an en volume.
Il y a donc, au fil des programmes pluriannuels, un relâchement de la
contrainte pesant sur l'évolution des dépenses, alors que le
gouvernement ne cesse de proclamer que la « progression
maîtrisée » de la dépense constitue la base de sa
stratégie budgétaire.
La plus forte croissance programmée des dépenses résulte
de
l'absence de maîtrise
des dépenses des
administrations de sécurité sociale
, dont la progression est
portée de 4,2 % à 4,8 % sur la période,
des
dépenses de santé en particulier
, dont l'évolution est
révisée de 1 point à la hausse en un an, passant de 4,5 %
à 5,5 %.