D. UNE DETTE DE L'ÉTAT TOUJOURS EN PROGRESSION

La part de la dette publique dans le PIB a été stabilisée et commence même à décroître à partir de 1999. Au sein de celle-ci, il convient cependant de relever que la progression rapide de ces dernières années est pour l'essentiel imputable à l'Etat et que, au demeurant, ne sont pas retracés les engagements « hors bilan » de l'Etat au premier rang desquels figurent les engagements au titre des retraites des fonctionnaires.

La dynamique de la dette publique (hors UMTS)

	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Part de la dette dans le PIB (en %)	57,1	59,3	59,5	58,5	57,6	57,1	56,3
Coût apparent de la dette (en %)	7,4	6,7	6,3	5,8	5,8	5,9	5,8
Solde primaire effectif (en point de PIB)	- 0,2	0,7	0,9	1,7	1,9	1,8	1,8
Solde primaire stabilisant (en point de PIB)	2,6	1,9	1,1	1,4	1,0	1,1	0,8
Charges de la dette (en points de PIB)	3,9	3,7	3,6	3,3	3,3	3,2	3,2
Solde effectif (en point de PIB)	- 4,2	- 3,0	- 2,7	- 1,6	- 1,4	- 1,4	- 1,4
Solde stabilisant (en point de PIB)	- 1,4	- 1,8	- 2,5	- 2,0	- 2,3	- 2,2	- 2,3

Source : rapport économique, social et financier pour 2002

Cette situation est d'autant plus préoccupante que l'endettement directement issu des déficits publics antérieurs acquiert une dynamique autonome très difficile à maîtriser (effet « boule de neige »).

Le « carré budgétaire » : évolution du déficit public et de la dette publique

entre 1992 et 2002

(en points de PIB)

Solde stabilisant de la dette publique

La dette des administrations publiques s'accroît sous l'effet d'un processus auto-entretenu : la charge d'intérêt qu'elle génère conduit à augmenter le déficit budgétaire. Le financement du déficit par l'emprunt augmente l'encours de dette, ce qui se traduit par une nouvelle progression des charges d'intérêt.

Quand le taux d'intérêt réel moyen de la dette est supérieur au taux de croissance de l'économie, la stabilisation de l'endettement, en part de PIB, suppose que le budget dégage un excédent primaire. Ceci signifie que les recettes doivent excéder les dépenses hors charges d'intérêt. L'excédent primaire doit être d'autant plus élevé que l'encours de la dette est important et que les taux d'intérêt sont élevés par rapport au taux de croissance. Formellement, à encours de dette et taux d'intérêt donnés, il existe un excédent primaire qui conduit à stabiliser la part de la dette dans le PIB. Cet excédent primaire, que l'on qualifie de stabilisant, dépend de la croissance nominale du PIB. Il est d'autant plus faible que la croissance est forte (avec une croissance nulle, cet excédent serait strictement égal à la charge d'intérêt).

Source : rapport économique, social et financier pour 2002

1. Le solde primaire de l'Etat se dégrade en 2002 de 1,7 milliard d'euros

Solde primaire du budget de l'Etat

(en milliards d'euros)

	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	LFI 2001	PLF 2002
Montant du solde en exécution*	- 34,5	- 48,11	- 45,60	- 49,24	- 45,03	- 40,81	- 37,73	- 31,40	- 32,82	- 28,44	- 30,44
Charge nette de la dette	23,95	24,32	28,29	31,37	33,46	33,92	34,76	34,71	35,69	36,54	36,84
Solde primaire (A + B)	- 10,55	- 23,80	- 17,30	- 17,87	- 11,57	- 6,89	- 2,97	+ 3,31	+ 6,54	+ 8,10	+ 6,4

* Solde général des opérations définitives et temporaires, hors opérations avec le FMI et le fonds de stabilisation des changes

Evolution du déficit budgétaire et du solde primaire (hors privatisations)

(en milliards d'euros)

Seule collectivité publique durablement déficitaire pour des montants significatifs, toujours proches de 32 milliards d'euros (209,91 milliards de francs), l'Etat est cependant revenu depuis 1999 à une situation d'excédent primaire^9(*), et ce pour la première fois depuis 1991. Néanmoins, en 2002, pour la première fois depuis le début de la législature, l'amélioration du solde primaire va connaître un coup d'arrêt : l'excédent primaire va baisser de 1,7 milliard d'euros (11,15 milliards de francs) et devrait donc retrouver en 2002 son niveau de 2000.

Par ailleurs, on constate que si la progression de la charge brute de la dette de l'Etat se ralentit quelque peu en 2002, elle représentera toujours 39,6 milliards d'euros (+ 196 millions d'euros par rapport à 2001) soit 14,7 % du total des dépenses du budget général.

Or ces charges dépendent non seulement du stock de dette (« l'effet volume ») mais également du niveau des taux d'intérêt (« effet prix »). Si l'Etat peut bénéficier de la réduction significative du niveau des taux d'intérêt ainsi que des effets d'une politique plus active de la gestion de son endettement, le volume global de la dette de l'Etat continue toujours à s'accroître très notablement sous l'effet des déficits passés et présent cumulés.

Evolution de la charge brute de la dette de l'Etat en valeur absolue et en valeur relative depuis 1992

(en milliards d'euros)

	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	PLF 2002
Charges brutes de la dette	23.500	25.903	31.857	32.947	37.082	38.201	37.907	36.608	38.397	39.360	39.556
Total du budget général	201.516	208.845	221.580	226.776	237.544	241.174	243.992	257.115	256.423	263.721	268.735
Poids relatif des charges brutes de la dette dans le budget général	11,66	12,40	14,38	14,53	15,61	15,84	15,54	14,24	14,97	14,92	14,72

2. La dette négociable de l'Etat augmente de 171,2 milliards d'euros sur 1997-2002

Structure de la dette publique au sens du traité de Maastricht (1)

(en milliards d'euros et en points de PIB)

	Administrations	Sous-secteurs
Années	publiques	Etat	Organismes divers d'administration centrale	Administrations publiques locales	Administrations de sécurité sociale
2000	809,2	642,4	51,0	101,8	12,4
en points de PIB, en %
1995	54,6	40,2	2,8	8,9	2,8
1996	57,1	42,5	4,2	8,8	1,6
1997	59,3	44,2	4,6	8,5	2,0
1998	59,5	46,0	4,3	8,2	1,1
1999	58,5	46,1	3,8	7,8	0,9
2000	57,6	45,7	3,6	7,4	0,9

Sources : INSEE bases 1980 et 1995 des Comptes nationaux ; Banque de France ; calculs direction de la prévision avant 1995

(1) La dette au sens de Maastricht est la dette de l'ensemble des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale à trois niveaux : il s'agit d'une dette consolidée, exprimée en valeur nominale et elle exclut certaines formes d'endettement (crédits commerciaux, décalages comptables).

Le poids de l'ensemble de la dette publique dans le PIB a diminué en 2000 de 0,9 point et ce après une diminution d'un point en 1999. Selon les informations fournies par le gouvernement ce mouvement devrait se poursuivre en 2001 et 2002 conformément au tableau ci-dessous :

Evolution de la dette brute des administrations publiques

(en points de PIB)

	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Ratio d'endettement y.c. UMTS	59,3	59,5	58,5	57,6	56,9	56,0
Ratio d'endettement hors UMTS	59,3	59,5	58,5	57,6	57,1	56,3

S'agissant de la dette de l'Etat^10(*), stricto sensu, on doit relever que pour la première fois en 2000 son poids relatif dans le PIB a décru de 0,4 point, expliquant ainsi, pour une part seulement, la baisse du poids de l'ensemble de la dette publique. Néanmoins la dette de l'Etat augmente toujours significativement en valeur absolue à la différence de celle des autres collectivités publiques.

L'encours de la dette des collectivités publiques (autres que l'Etat) au sens de Maastricht
entre 1995 et 2000

(en milliards d'euros)

La persistance d'un niveau élevé de déficit budgétaire (32 milliards d'euros - 209,9 milliards de francs - pour 2001 selon les chiffres fournis par le gouvernement) contribuera encore à accroître le poids de la dette de l'Etat^11(*). Cet accroissement est particulièrement significatif s'agissant de la dette négociable de l'Etat qui représente près de 90 % de la dette totale de l'Etat : elle augmentera de 32,72 milliards d'euros (214,63 milliards de francs) en 2001 et de 37 milliards d'euros (242,70 milliards de francs) en 2002.

Evolution de la dette totale de l'Etat

(en milliards d'euros)

	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001 (p)	2002 (p)
Dette négociable	270,85	325,11	378,13	430,77	474,33	514,82	560,20	583,92	616,28	649	686
Dette non négociable	51,02	50,03	6.466	64,89	65,56	62,72	52,97	70,45	67,18	-	-
Dette totale de l'Etat	321,87	375,14	442,79	495,65	539,89	577,53	613,17	654,37	699,11	-	-

Source : direction du trésor

L'explosion de la dette négociable de l'Etat : + 171,2 milliards d'euros
entre 1997 et 2002

(en milliards d'euros)

Ainsi au total entre 1997 et 2002, la croissance de la dette négociable de l'Etat aura été de 171,18 milliards d'euros (1.122,87 milliards de francs), soit une progression de 33,25 %.