Lois de finances

Dossier législatif

Loi organique relative aux lois de finances

Loi n° 2001-692 du 1er août 2001 parue au JO n°177 du 2 août 2001 (rectificatif paru au JO n° 258 du 7 novembre 2001)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-448 DC du 25 juillet 2001 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2540 de M. Didier MIGAUD, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juillet 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2908 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 31 janvier 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 640 adopté par l'Assemblée nationale le 8 février 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 226 (2000-2001) transmis au Sénat le 9 février 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 7, 12 et 13 juin 2001
      • Texte n° 100 (2000-2001) adopté par le Sénat le 13 juin 2001

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3139 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juin 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3150 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 juin 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 690 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 2001

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 408 (2000-2001) transmis au Sénat le 25 juin 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 28 juin 2001
      • Texte n° 127 (2000-2001) adopté sans modification par le Sénat le 28 juin 2001

  6. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  7. Loi promulguée

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