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TurcProposition de loi organique relative aux lois de finances
26 juin 2001 :
Lois de finances
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. Alain LAMBERT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
26 juin 2001 :
Lois de finances
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. Alain LAMBERT
au nom de la commission des finances - Sommaire
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Rapport n° 413 (2000-2001) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 juin 2001
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE PREMIER :
DES RESSOURCES ET DES CHARGES DE L'ETAT
- CHAPITRE PREMIER :
DES RESSOURCES ET DES CHARGES BUDGÉTAIRES
- CHAPITRE II :
DE LA NATURE ET DE LA PORTÉE DES AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES
- ARTICLE 7
La budgétisation par objectifs : les missions et les programmes
- ARTICLE 9
Le caractère limitatif des autorisations budgétaires
- ARTICLE 10
Les crédits évaluatifs
- ARTICLE 12
La répartition des crédits globaux
- ARTICLE 13
Les virements et transferts de crédits entre programmes
- ARTICLE 14
Les décrets d'avances
- ARTICLE 15
Les annulations de crédits
- ARTICLE 16
Les reports de crédits
- ARTICLE 7
- CHAPITRE III :
DES AFFECTATIONS DE RECETTES
- ARTICLE 17
Les dérogations autorisées au principe de non-affectation des recettes
- ARTICLE 18
Les procédures de fonds de concours et de rétablissement de crédit
- ARTICLE 18 bis
Les budgets annexes
- ARTICLE 19
Les catégories de comptes annexes
- ARTICLE 20
Les règles générales applicables aux comptes annexes
- ARTICLE 20 bis
Les règles particulières applicables aux comptes d'affectation spéciale
- ARTICLE 21 bis
Les règles applicables aux comptes de commerce
- ARTICLE 23
Les comptes d'opérations monétaires
- ARTICLE 17
- CHAPITRE IV :
DES RESSOURCES ET DES CHARGES DE TRÉSORERIE
- CHAPITRE V :
DES COMPTES DE L'ÉTAT
- TITRE II :
DU CONTENU ET DE LA PRÉSENTATION DES LOIS DE FINANCES
- CHAPITRE II :
DES DISPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES
- ARTICLE 31
Le contenu de la loi de finances de l'année
- ARTICLE 32
Le contenu des lois de finances rectificatives
- ARTICLE 33
Les conditions du transfert d'une ressource de l'Etat
vers une autre personne morale
- ARTICLE 34
Le contenu de la loi de règlement
- ARTICLE 34 bis
La ratification par le Parlement des modifications de crédits opérées par voie administrative
- ARTICLE 31
- TITRE III :
DE L'EXAMEN ET DU VOTE DES PROJETS DE LOI DE FINANCES
- ARTICLE 41
Les délais de vote du projet de loi de finances de l'année et des projets de loi de finances rectificative
- ARTICLE 41 bis (nouveau)
La discussion du projet de loi de finances de l'année après le vote sur le projet de loi de règlement
- ARTICLE 43
Les conditions de vote des ressources, des charges et des plafonds des autorisations d'emplois
- ARTICLE 44
La répartition des crédits ouverts par les lois de finances
- ARTICLE 45
Les procédures d'urgence
- ARTICLE 41
- CHAPITRE II :
DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT
- CHAPITRE III :
DISPOSITIONS COMMUNES
- TITRE III BIS :
DE L'INFORMATION ET DU CONTRÔLE SUR LES FINANCES PUBLIQUES
- ARTICLE 48 bis
Le débat d'orientation budgétaire
- ARTICLE 48 ter
Les questionnaires budgétaires
- ARTICLE 48 quater
Le rapport économique, social et financier
- ARTICLE 48 quinquies
Les documents joints au projet de loi de finances de l'année
- ARTICLE 48 sexies
Le rapport et le débat sur les prélèvements obligatoires
- ARTICLE 48 septies
Les documents joints aux projets de loi de finances rectificative
- ARTICLE 48 octies
Les documents joints au projet de loi de règlement
- ARTICLE 48 decies
La publication des actes administratifs prévus par la loi organique
- ARTICLE 48 bis
- CHAPITRE II :
DU CONTRÔLE
- TITRE IV :
ENTRÉE EN VIGUEUR ET APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE
- ARTICLE 49
La caducité des garanties octroyées sans autorisation du législateur financier
- ARTICLE 51
Les dispositions transitoires en matière de reports de crédits
- ARTICLE 53
L'application anticipée de la réduction du délai de dépôt du projet de loi de règlement et de la certification des comptes de l'Etat
- ARTICLE 54
L'entrée en vigueur anticipée de certaines dispositions
- ARTICLE 57
Les décrets d'application de la loi organique
- ARTICLE 49
- EXAMEN EN COMMISSION
