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TurcProposition de loi organique relative aux lois de finances
29 mai 2001 :
Lois de finances
( rapport - première lecture )
- Par M. Alain LAMBERT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
29 mai 2001 :
Lois de finances
( rapport - première lecture )
- Par M. Alain LAMBERT
au nom de la commission des finances - Sommaire
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Rapport n° 343 (2000-2001) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 mai 2001
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- INTRODUCTION
- I. RÉFORMER L'ORDONNANCE DE 1959 : UNE
NÉCESSITÉ AVÉRÉE
- II. UN ENJEU PARTAGÉ, DEUX OBJECTIFS
CONSENSUELS
- III. LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOTRE
COMMISSION SUR LE TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- I. RÉFORMER L'ORDONNANCE DE 1959 : UNE
NÉCESSITÉ AVÉRÉE
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE PREMIER :
DES RESSOURCES ET DES CHARGES DE L'ÉTAT
- CHAPITRE PREMIER :
DES RESSOURCES ET DES CHARGES BUDGÉTAIRES
- INTITULE DU CHAPITRE PREMIER DU TITRE
PREMIER
Des ressources et des charges budgétaires
- ARTICLE 2
Les ressources budgétaires
- ARTICLE 3
La rémunération des services rendus par l'Etat
- ARTICLE 4
La définition des charges budgétaires de l'Etat
- ARTICLE 5
Le budget et les principes budgétaires
- ARTICLE 6
La comptabilisation des recettes et des dépenses
- INTITULE DU CHAPITRE PREMIER DU TITRE
PREMIER
- CHAPITRE II : DES AUTORISATIONS
BUDGÉTAIRES
- INTITULE DU CHAPITRE II DU TITRE
PREMIER
Des autorisations budgétaires
- ARTICLE 7
La budgétisation par objectifs : les missions et les programmes
- ARTICLE 8
La distinction entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement
- ARTICLE 9
Le caractère limitatif des autorisations budgétaires
- ARTICLE 10
Les crédits évaluatifs
- ARTICLE 11
Les modifications réglementaires des autorisations budgétaires
- ARTICLE 12
La répartition des crédits globaux
- ARTICLE 13
Les virements et transferts de crédits entre programmes
- ARTICLE 14
Les décrets d'avances
- ARTICLE 15
Les annulations de crédits
- ARTICLE 16
Les reports de crédits
- INTITULE DU CHAPITRE II DU TITRE
PREMIER
- CHAPITRE III :
DES CONDITIONS D'AFFECTATION DE CERTAINES RECETTES
- INTITULÉ DU CHAPITRE III DU TITRE
PREMIER
Des conditions d'affectation de certaines recettes
- ARTICLE 17
Les dérogations autorisées au principe de non-affectation de recettes
- ARTICLE 18
Les procédures de fonds de concours et de rétablissement de crédit
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE
18
Les budgets annexes
- ARTICLE 19
Les catégories de comptes annexes
- ARTICLE 20
Les règles générales applicables aux comptes annexes
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 20
Les règles particulières applicables aux comptes d'affectation spéciale
- ARTICLE 21
Le compte de gestion des participations de l'Etat
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 21
Les règles applicables aux comptes de commerce
- ARTICLE 22
Le compte de gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
- ARTICLE 23
Les comptes d'opérations monétaires
- ARTICLE 24
Les comptes de concours financiers
- INTITULÉ DU CHAPITRE III DU TITRE
PREMIER
- CHAPITRE IV :
DES RESSOURCES ET DES CHARGES DE TRÉSORERIE
- DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS L'ARTICLE
26 :
DES COMPTES DE L'ETAT
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 26
Les obligations comptables de l'Etat
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 26
La comptabilisation des recettes et des dépenses budgétaires
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE
26
L'imputation comptable des comptes de trésorerie
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 26
La comptabilité générale de l'Etat
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 26
Le rôle des comptables publics
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 26
- TITRE II :
DU CONTENU ET DE LA PRÉSENTATION
DES LOIS DE FINANCES
- CHAPITRE II :
DES DISPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES
- ARTICLE 30
La définition des lois de finances
- ARTICLE 31
Le contenu de la loi de finances de l'année
- ARTICLE 32
Le contenu des lois de finances rectificatives
- ARTICLE 33
Les conditions du transfert d'une ressource de l'Etat
vers une autre personne morale
- ARTICLE 34
Le contenu de la loi de règlement
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE
34
La ratification par le Parlement des modifications de crédits opérées par voie administrative
- ARTICLE 30
- TITRE III :
DE L'EXAMEN ET DU VOTE
DES PROJETS DE LOI DE FINANCES
- CHAPITRE PREMIER :
DU PROJET DE LOI DE FINANCES DE L'ANNÉE ET DES PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
- ARTICLE 36
Le rapport d'orientation budgétaire
- ARTICLE 37
Les questionnaires budgétaires
- ARTICLE 38
Les documents joints au projet de loi de finances de l'année
- ARTICLE 39
Le dépôt du projet de loi de finances de l'année et de ses annexes
- ARTICLE 40
Les documents joints aux projets de loi de finances rectificative
- ARTICLE 41
Les délais de vote du projet de loi de finances de l'année et des projets de loi de finances rectificative
- ARTICLE 42
Les conditions de la discussion de la seconde partie
des projets de loi de finances
- ARTICLE 43
Les conditions de vote des recettes, des dépenses et des plafonds des autorisations d'emplois
- ARTICLE 44
La répartition des crédits ouverts par les lois de finances
- ARTICLE 45
Les procédures d'urgence
- ARTICLE 36
- CHAPITRE II :
DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT
- CHAPITRE III :
DISPOSITIONS COMMUNES
- DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS L'ARTICLE
48 :
DE L'INFORMATION ET DU CONTRÔLE SUR LES FINANCES PUBLIQUES
- DIVISION ADDITIONNELLE APRES L'ARTICLE
48 :
DE L'INFORMATION
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 48
Le débat d'orientation budgétaire
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 48
Les questionnaires budgétaires
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 48
Le rapport économique, social et financier
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 48
Les documents joints au projet de loi de finances de l'année
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 48
Les documents joints aux projets de loi de finances rectificative
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 48
Les documents joints au projet de loi de règlement
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE
48
L'impact financier des dispositions des lois de finances
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 48
La publication des actes administratifs prévus par la loi organique
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 48
- DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS L'ARTICLE
48 :
DU CONTRÔLE
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 48
Les missions et prérogatives de contrôle des commissions chargées des finances
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 48
La mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 48
La cessation des entraves aux missions de contrôle et d'évaluation
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 48
Les suites données aux observations notifiées au terme des missions de contrôle et d'évaluation des commissions chargées des finances
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 48
- TITRE IV :
ENTRÉE EN VIGUEUR ET APPLICATION DE
LA LOI ORGANIQUE
- ARTICLE 49
La caducité des garanties octroyées sans autorisation du législateur financier
- ARTICLE 50
Le maintien à titre transitoire et exceptionnel de certaines affectations de recettes
- ARTICLE 51
Les dispositions transitoires en matière de reports de crédits
- ARTICLE 52
Les dispositions transitoires relatives aux taxes parafiscales
- ARTICLE 53
L'application anticipée de la réduction du délai de dépôt du projet de loi de règlement et de la certification des comptes de l'Etat
- ARTICLE 54
L'entrée en vigueur anticipée de certaines dispositions de la loi organique
- ARTICLE 55
L'information des assemblées sur la présentation des futurs
projets de loi de finances
- ARTICLE 56
L'abrogation de l'ordonnance du 2 janvier 1959 et la date d'entrée en vigueur de la loi organique
- ARTICLE 57
Les décrets d'application de la loi organique
- ARTICLE 49
- EXAMEN EN COMMISSION
- AUDITIONS
- I. AUDITIONS DU MERCREDI 2 MAI 2001
- II. AUDITIONS DU MERCREDI 9 MAI 2001
- A. AUDITION DE M. YVES CANNAC, PRÉSIDENT DE
L'OBSERVATOIRE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
- B. AUDITION DE M. MICHEL SAPIN, MINISTRE DE LA
FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
- C. AUDITION DE MME FLORENCE PARLY,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU BUDGET
- D. AUDITION DE M. FRANÇOIS LOGEROT,
PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
- A. AUDITION DE M. YVES CANNAC, PRÉSIDENT DE
L'OBSERVATOIRE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
- III. TABLEAU COMPARATIF
- I. AUDITIONS DU MERCREDI 2 MAI 2001
