Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002
Direction de la Séance
N°I-195
22 novembre 2001
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 86 , 87 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 26
A la fin de cet article, remplacer la somme :
16,87 milliards d'euros
par la somme :
15,87 milliards d'euros
16,87 milliards d'euros
par la somme :
15,87 milliards d'euros
Objet
Cet amendement a pour objet de modérer l'augmentation du montant du prélèvement opéré en faveur du budget des communautés européennes.