Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002
Direction de la Séance
N°I-197
22 novembre 2001
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 86 , 87 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 17 BIS
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.