Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002
Direction de la Séance
N°I-210
22 novembre 2001
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 86 , 87 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. JOYANDET, OUDIN, BESSE, DEMUYNCK, CAZALET et CALMEJANE, Mme MICHAUX-CHEVRY et MM. GOURNAC, HAMEL, LARDEUX, CÉSAR, DOUBLET, Daniel GOULET, MURAT, OSTERMANN, Bernard FOURNIER, GINÉSY, LECLERC, VASSELLE, BRAYE, de BROISSIA et DOLIGÉ
ARTICLE 20
Supprimer cet article.
Objet
Cet article propose une ponction plus rapide de la CADES, vers le budget de l'Etat. Pour l'instant, la CADES a des excédents. Mais cette proposition risque de la mettre en difficulté rapidement. La CRDS, qui abonde la CADES, rapporte des sommes plus importantes que ne l'exigeraient les besoins de la CADES. Il faudrait mieux baisser la CRDS que de ponctionner la CADES. Il convient donc de supprimer l'article 20.