Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002
Direction de la Séance
N°I-241
22 novembre 2001
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 86 , 87 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. JOYANDET, OUDIN, BESSE, DEMUYNCK, CAZALET et CALMEJANE, Mme MICHAUX-CHEVRY et MM. GOURNAC, HAMEL, LARDEUX, CÉSAR, DOUBLET, Daniel GOULET, MURAT, OSTERMANN, Bernard FOURNIER, GINÉSY, LECLERC, BRAYE et DOLIGÉ
ARTICLE 13
Supprimer cet article.
Objet
L'article 13 instaure un prélèvement de 105 millions d'euros, soit 700 millions de francs. L'ORGANIC est un organisme qui traite la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat et vient en aide aux commerçants et aux artisans âgés et en difficulté. Ces fonds ne sont donc pas destinés à abonder le budget de l'Etat. Il convient donc de supprimer cet article 13.