Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002

Direction de la Séance

N°I-259

27 novembre 2001

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 86 , 87 )

SOUS-AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

à l'amendement n° I-134 rect. de M. Jacques BLANC

présenté par

MM. FRÉVILLE, MURAT et MERCIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22

A la fin du I de l'amendement n° I-134 rectifié, remplacer les mots :
mais organisée en cohérence autour d'un chef-lieu de canton ou d'un bourg-centre et situées en zone de revitalisation rurale »
par les mots :
, et qu'elles sont situées en zone de revitalisation rurale et comprennent au moins dix communes dont un chef-lieu de canton. »

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.