Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002

Direction de la Séance

N°I-62

22 novembre 2001

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 86 , 87 )


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. FRÉVILLE

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 13

Supprimer cet article.

Objet