Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002

Direction de la Séance

N°I-89

22 novembre 2001

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 86 , 87 )


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

MM. JOLY, OTHILY, de MONTESQUIOU, MOULY et SOULAGE


ARTICLE 11 QUINQUIES

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.