Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002
Direction de la Séance
N°II-108
7 décembre 2001
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
EMPLOI
(n° 86 , 87 , 91)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 29
(Etat B)
Emploi et solidarité
I - Emploi
Titre IV moins 485 668 816 euros
Réduire ces crédits de 116 187 euros
Objet
Afin de financer les abondements de crédits nécessiares à la création de 4 emplois à l'administration centrale du ministère de l'Emploi (Direction des relations du travail) dans le cadre du plan BIOTOX, il est proposé de minorer les crédits du chapitre 44-01, article 10 « Programme nouveaux services - nouveaux emplois (crédits à répartir) » à hauteur de 116.187 €.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).