Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002
Direction de la Séance
N°II-120
7 décembre 2001
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
SANTÉ ET SOLIDARITÉ
(n° 86 , 87 , 91)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 29
(Etat B)
Emploi et solidarité
II. - Santé et solidarité
II. - Santé et solidarité
Titre III ............................................................................................................ 29.604.337 euros
Majorer ces crédits de ..................................................................................... 3.831.475 euros
Objet
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).