Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002
Direction de la Séance
N°II-15
28 novembre 2001
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
EMPLOI
(n° 86 , 87 , 91)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SOUVET
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 70 BIS
Supprimer cet article.