Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002

Direction de la Séance

N°II-25

29 novembre 2001

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

EMPLOI

(n° 86 , 87 , 91)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. OSTERMANN

au nom de la commission des finances


ARTICLE 68

Supprimer cet article.