Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002

Direction de la Séance

N°II-32

29 novembre 2001

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

FONCTION PUBLIQUE ET RÉFORME DE L'ETAT

(n° 86 , 87 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. BRAUN

au nom de la commission des finances


ARTICLE 78

Supprimer cet article.