Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002

Direction de la Séance

N°II-36

29 novembre 2001

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

CHARGES COMMUNES

(n° 86 , 87 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 29

(Etat B)

TITRE I………………………………………..   2.669.760.000 €
Majorer ces crédits de………………….………   1.245.000.000 €

Objet