Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002

Direction de la Séance

N°II-37

29 novembre 2001

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

CHARGES COMMUNES

(n° 86 , 87 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 29

(Etat B)

 

TITRE IV……………………………………….…. moins 677.972.105 €
Majorer ces crédits de……………………………………………… 2.365.000 €
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles à…….… moins 675.607.105 €

Objet