Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002

Direction de la Séance

N°II-39

29 novembre 2001

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR

(n° 86 , 87 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 36

Dans cet article :
- Minorer les autorisations de programme du I de 23.065.000 €
- Minorer les dépenses ordinaires civiles du II de 22.110.000 €
- Minorer les dépenses civiles en capital du II de 23.065.000 €

Objet