Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002
Direction de la Séance
N°II-51
30 novembre 2001
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ANCIENS COMBATTANTS
(n° 86 , 87 , 91)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. FISCHER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 63
Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le droit aux soins que constitue le remboursement des frais afférents aux cures thermales est rétabli dans son intégralité.
Le droit aux soins que constitue le remboursement des frais afférents aux cures thermales est rétabli dans son intégralité.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.