Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002
Direction de la Séance
N°II-55 rect.
4 décembre 2001
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
DÉFENSE
(n° 86 , 87 , 90)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 32
Dans le II de cet article, réduire les crédits de paiement au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires sur le titre V de 122 000 000 euros.
Objet
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreure matérielle.