Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002
Direction de la Séance
N°II-59 rect.
1 décembre 2001
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
(n° 86 , 87 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 34
A) Dans le II de cet article, majorer les crédits ouverts au titre de l'Aviation civile de 24.399.000 €.
B) Dans le I de cet article, réduire les autorisations de programme ouvertes au titre de l'Aviation civile de 3.049.000 €.
C) Dans le II de cet article, réduire les crédits ouverts au titre de l'Aviation civile de 3.049.000 €.
B) Dans le I de cet article, réduire les autorisations de programme ouvertes au titre de l'Aviation civile de 3.049.000 €.
C) Dans le II de cet article, réduire les crédits ouverts au titre de l'Aviation civile de 3.049.000 €.
Objet
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.