Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002

Direction de la Séance

N°II-76

4 décembre 2001

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

SÉCURITÉ

(n° 86 , 87 , 92)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Le Gouvernement


Article 30

(Etat C)

TITRE V

Crédits de paiement 89 953 000 €
Réduire ces crédits de paiement de 3 811 226 €

Objet