Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002

Direction de la Séance

N°II-98

5 décembre 2001

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 86 , 87 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 53 BIS

Supprimer cet article.