Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2002

Nouvelle lecture

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE (commission des affaires sociales)
Pour : M. Alain VASSELLE

Contre : M. Gilbert CHABROUX

Sort : Adopté

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