Projet de loi Air France
Direction de la Séance
N°10
11 février 2003
(1ère lecture)
(n° 108 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. PASTOR, MARC
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 4
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence résultant de l'opposition des auteurs de cet amendement à toute privatisation d'Air France.