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Air France

Loi relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 108 (2002-2003) de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, déposé au Sénat le 19 décembre 2002
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 632 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 654 de M. Charles de COURSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 mars 2003
  • Avis n° 655 de M. Jean-Pierre GORGES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 mars 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 100 adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars 2003
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 216 (2002-2003) transmis au Sénat le 18 mars 2003
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021