Projet de loi Air France
Direction de la Séance
N°14
11 février 2003
(1ère lecture)
(n° 108 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BEAUFILS, TERRADE, BEAUDEAU et LUC, MM. LE CAM et COQUELLE, Mme DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Les garanties énoncées dans l'article premier, largement inspirées de dispositifs déjà en œuvre, ne permettront pas d'éviter les dérives fréquentes dues à la logique de marché dont les conséquences s'avèrent dangereuses sur les entreprises elles-mêmes et leurs salariés.
Le meilleur moyen d'assurer le développement des entreprises de transport aérien et de la société Air France réside dans la non remise en cause du service public et le contrôle effectif de l'Etat.