Projet de loi Air France
Direction de la Séance
N°16
11 février 2003
(1ère lecture)
(n° 108 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BEAUFILS, TERRADE, BEAUDEAU et LUC, MM. LE CAM et COQUELLE, Mme DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer des dispositions d'inspiration libérale de pratiques sociales mises en œuvre dans les entreprises du secteur privé et qui n'offrent que peu de garanties aux salariés.